Les députés ont donné leur aval au projet de loi controversé du Premier ministre britannique, qui vise à expulser les clandestins vers le Rwanda.
Pour le Premier ministre, c’était une bataille serrée. Rishi Sunak a évité de peu que son « plan rwandais » ne soit rejeté à la Chambre des Communes, mais la pression était intense. Sa loi d’urgence contre l’immigration clandestine reste pour l’instant en place, mais son autorité au sein du parti conservateur a été ébranlée une fois de plus.
Expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda après leur arrivée illégale
Le vote sur la loi autorisant l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda après leur arrivée illégale au Royaume-Uni était risqué. Il constituait le test le plus sérieux pour Sunak depuis le début de son mandat il y a un an. Il était critiqué à la fois par les conservateurs de droite, jugeant le texte trop laxiste, et par les centristes du parti ainsi que l’opposition, qui le considéraient trop radical et susceptible de violer les engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Après sept heures de débats, le texte a été adopté en première lecture par 313 voix contre 269.
Cependant, ce vote favorable n’est qu’une pause pour Sunak. Les députés rebelles, qui se sont abstenus aujourd’hui, prévoient de déposer des amendements en janvier. S’ils ne sont pas pris en compte, ils se réservent le droit de rejeter la loi à ce moment-là, comme l’a averti Mark François, représentant les Brexiters durs de l’influente European Research Group (ERG). Pour convaincre les sceptiques au sein du parti conservateur, les responsables ont passé tout le week-end au téléphone, et Rishi Sunak a invité plusieurs députés à un petit-déjeuner à Downing Street mardi matin.
Un projet très controversé
Le but de cette loi est de répondre aux objections de la Cour suprême britannique concernant le projet très controversé. Le mois dernier, la Cour suprême a bloqué le projet en estimant que le Rwanda ne pouvait pas être considéré comme un pays tiers sûr et que le projet violait les lois britanniques et internationales. En réponse, Rishi Sunak a négocié un nouveau traité avec le Rwanda et élaboré cette nouvelle loi. Le texte vise à « exclure sans ambiguïté la possibilité pour les tribunaux » de contester la sécurité du Rwanda et à ne pas appliquer certaines dispositions de la loi britannique sur les droits de l’homme aux expulsions. Les ministres auront également le pouvoir de décider s’ils veulent respecter ou non les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Une des lois les plus strictes jamais présentées au Parlement
Malgré la présentation du ministre délégué à l’Immigration, Michael Tomlinson, comme l’une des lois les plus strictes jamais présentées au Parlement contre l’immigration illégale, la loi n’a pas convaincu tout le monde. Robert Jenrick, son prédécesseur, a démissionné le jour de la présentation du projet de loi la semaine dernière, estimant qu’il n’allait pas assez loin. Les conservateurs de droite partagent cet avis et doutent que le plan soit efficace. Ils voudraient même interdire aux demandeurs d’asile tout recours légal contre leur expulsion. Pour les rassurer, le gouvernement affirme que moins de 1% des demandeurs d’asile réussissent à bloquer leur expulsion en appel. Cependant, la droite du parti demande le retrait pur et simple de la CEDH et souhaite en général se libérer des contraintes des conventions internationales.
La bataille autour de cette loi est donc loin d’être terminée. Après le débat sur les amendements, le gouvernement pourrait affronter une opposition similaire à la Chambre des Lords. Les conservateurs, au pouvoir depuis treize ans et accusant un retard de 20 points dans les sondages face au Labour à un an des élections, exposent plus que jamais leurs divisions.